JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Karlsruhe ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Karlsruhe ».