JORF n°278 du 1 décembre 2000

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2000, M. Ferrari (Jean), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à compter du 12 mars 2001 à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressé est, à compter du 12 mars 2001, radié des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2000, M. Ferrari (Jean), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à compter du 12 mars 2001 à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressé est, à compter du 12 mars 2001, radié des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.