Art. 1er. - La gestion communale de Bonnefontaine est disjointe du poste comptable de Doucier et rattachée au poste comptable de Poligny (département du Jura).
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JORF n°286 du 10 décembre 1999
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Art. 1er. - La gestion communale de Bonnefontaine est disjointe du poste comptable de Doucier et rattachée au poste comptable de Poligny (département du Jura).