Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, est approuvé le règlement de la caisse autonome prévoyance, créée par la Mutuelle générale des cheminots (MGC), no 75M04988.4, dont le siège social se situe 2 et 4, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, 75367 Paris Cedex 13.