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Arrêté du 23 novembre 1999

JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan ;

Mme Despouys (Chantal), épouse Raymond, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan ;

Mme Despouys (Chantal), épouse Raymond, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.