JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

Mlle Bucchi (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Dulbecco, régisseuse intérimaire ;

Mlle Millot (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

Mlle Bucchi (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Dulbecco, régisseuse intérimaire ;

Mlle Millot (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris.