JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.