JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Tuaillon-Maire (Agnès), adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mlle Vigier.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Tuaillon-Maire (Agnès), adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mlle Vigier.