JORF n°286 du 10 décembre 1999

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la vallée du Var, créé entre les hôpitaux locaux d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) est rattachée à la trésorerie d'Entrevaux.


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la vallée du Var, créé entre les hôpitaux locaux d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) est rattachée à la trésorerie d'Entrevaux.