JORF n°277 du 30 novembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).