Art. 12. - La mission d'équipement des services sociaux interministériels (MESIM) est mise à la disposition du comité et prend part à ses travaux.

Elle procède notamment à l'étude technique des opérations d'équipements sociaux collectifs soumises à l'avis du comité.

Les représentants de la MESIM participent en tant que de besoin aux commissions permanentes et aux groupes de travail temporaires.