JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du premier novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du premier novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.