Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1999 :
La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est complétée par le nom suivant :
« Bouches-du-Rhône
« Limouzineau (Anne-Marie). »
La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est modifiée comme suit :
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