Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».
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JORF n°278 du 1 décembre 1998
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».