Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :

Les retraits de M. Bremens (François, Claude, Georges) et de Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Bremens, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés ;

La raison sociale de la société Dominique Bremens, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Bremens, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».