JORF n°274 du 26 novembre 1998

  1. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).


Historique des versions

Version 1

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).