JORF n°274 du 26 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1998, l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, modifié par l'arrêté du 27 mai 1998, est prorogé pour une période provisoire qui prendra fin au plus tard le 13 décembre 1999.

Sont nommés, pour toute la période provisoire prévue ci-dessus :

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).

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En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.

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En qualité de représentant

du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Titulaire : Mme Di Gracia (Sylvie), en remplacement de M. de Ricke (Christophe).

Suppléant : M. Paquin (Laurent), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).

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  1. Membres de la section assurances sociales

En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).

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  1. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

En qualité de représentant

de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire : M. Balthazar (Jean-François), en remplacement de M. Morand (Jean-Louis).

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  1. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).

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En qualité de représentant de la Cour des comptes

Titulaire : M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.

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En qualité de représentant des salariés agricoles

e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :

Titulaire : M. Wegerich (Gérard), en remplacement de M. de la Croix (Jean) ;

Suppléant : M. Guenin (Francis), en remplacement de M. Wegerich (Gérard).

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En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).

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En qualité de représentant de la Fédération nationale

des accidents du travail et des handicapés

Titulaire : M. Donot (Michel), en remplacement de M. Gauthier (Roger).

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L'ARRETE SUSVISE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES,EST PROROGE POUR UNE PERIODE PROVISOIRE QUI PRENDRA FIN AU PLUS TARD LE 13-12-1999.

SONT NOMMES,POUR TOUTE LA PERIODE PROVISOIRE PREVUE CI-DESSUS,TITULAIRES ET SUPPLEANTS:

MEMBRES DE TOUTES LES SECTIONS,A L'EXCEPTION DE LA SECTION PERMANENTE ET DE LA SECTION DE L'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES;

MEMBRES DE LA SECTION ASSURANCES SOCIALES;

MEMBRES DE LA SECTION DE L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES;

MEMBRES DE LA SECTION DE L'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.