JORF n°274 du 26 novembre 1998

En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.


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En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.