JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.