Art. 9. - Les écritures comptables de la recette des douanes sont centralisées par la trésorerie générale.
1 version
Art. 9. - Les écritures comptables de la recette des douanes sont centralisées par la trésorerie générale.
1 version
Art. 9. - Les écritures comptables de la recette des douanes sont centralisées par la trésorerie générale.