Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995 :
La démission de M. Rigollet (Gilbert), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée ;
La société Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. Rigollet (Gilbert) ;
MM. Rigollet (Gilbert) et Bianchi (Dominique, Alain) sont nommés notaires associés.