JORF n°280 du 2 décembre 1995

Arrêté du 23 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, M. Rasse (Antoine, Louis, Eloi) est nommé notaire à la résidence de Vron (Somme), en remplacement de M. Clay (Bernard, Marie,
Georges, Louis), décédé.