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Arrêté du 23 novembre 1995

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, Mlle Ancolio (Laure, Emma) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), en remplacement de M.
Sulmoni (Georges, Roger, Séraphin), décédé.
Arrêté du 23 novembre 1995