Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995 :
Le retrait de M. Duchange (Bernard, Léon, Marie, Joseph), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Bernard Duchange, Jacques Ricq,
Nicolas Duchange et Jean Staelen, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duchange,
Jacques Ricq, Nicolas Duchange et Jean Staelen, notaire associé, est ainsi modifiée : << Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Le retrait de M. Duchange (Bernard, Léon, Marie, Joseph), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Bernard Duchange, Jacques Ricq,
Nicolas Duchange et Jean Staelen, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duchange,
Jacques Ricq, Nicolas Duchange et Jean Staelen, notaire associé, est ainsi modifiée : << Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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