Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.
1 version
JORF n°276 du 28 novembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.