JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 23 novembre 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1995:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée, ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le délégué régional du tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la mer:
Le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
M. Chabason (Lucien).
Représentant du conseil général du Var:
M. Falco (Hubert), président du conseil général du Var.
Le maire de la commune d'Hyères:
M. Ritondale (Léopold), maire d'Hyères.
Maire d'une commune littorale du Var, désigné sur proposition de l'association des maires du Var:
M. Benedetto (René), maire de La Londe-les-Maures.
Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles:
M. Barbarroux (Daniel), conseiller municipal d'Hyères;
M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros;
Mme Leber (Leila), adjoint spécial de Porquerolles.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Gouyou-Beauchamps (Xavier);
M. Guerout (Max);
M. Hervé (Alain);
M. Sainteny (Guillaume).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Boudouresque (Charles-François);
M. Jeudy de Grissac (Alain);
M. Barbero (Marcel).
Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de:
Commerce et industrie:
M. Greiss (Gérard), membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Protection de la nature:
Mme Nourrissat (Christiane), vice-présidente de l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement.
Activités de plein air:
M. Girerd (Raymond), directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'Union nationale des centres sportifs de plein air.
Pêche maritime:
M. Aquila (Augustin), président du comité local des pêches maritimes du Var. Un propriétaire ou résident permanent de l'île:
Mme de Cabarrus (Christiane).

4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Gerardin (Nicolas).

Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1995 AU TITRE DE:

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES,REPRESENTANTS DE L'ETAT ET PERSONNALITES COMPETENTES.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

ABROGATION DES ARRETES DES 27-07-1989 ET 04-06-1992.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE