JORF n°276 du 28 novembre 1995

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée, ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le délégué régional du tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la mer:
Le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:

Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines:

Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur:

Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture:

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense:

L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée, ou son représentant.

Le ministre chargé de l'équipement:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation:

Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture:

Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme:

Le délégué régional du tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la mer:

Le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée ou son représentant.