JORF n°279 du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, Mme Rubrecht (Michèle), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marchal (Cécile), à compter du 26 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, Mme Rubrecht (Michèle), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marchal (Cécile), à compter du 26 novembre 1994.