JORF n°283 du 7 décembre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 1994, les régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient sont supprimées.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 1994, les régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient sont supprimées.