Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 1994, le montant net des prévisions des dépenses et des recettes de la décision modificative no 3 pour l'exercice de 1994 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est fixé à 63 722 316 F.