Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1976 susvisé relatif au système d'identification répertoriant les équidés est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Est immatriculé et enregistré tout étalon national ou agréé appartenant à une race reconnue en France ou agréé pour produire au sein de l'une de ces races. >>