JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43700000 F et un crédit de paiement de 89370000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43700000 F et un crédit de paiement de 89370000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.