JORF n°280 du 2 décembre 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 94425 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 94425 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.