<<Branchement

<<Conduite reliant soit une canalisation de distribution, soit un ou plusieurs récipients d'hydrocarbures liquéfiés aux installations intérieures. <<Dans les immeubles collectifs, le branchement comporte:

<<a) Un branchement d'immeuble situé en amont de l'organe de coupure défini à l'article 13 (1o);

<<b) La conduite d'immeuble et la ou les conduites montantes ou tiges-cuisine (cf. art. 7 [5o, c]).

<<Dans les habitations individuelles, le branchement relie la canalisation de distribution au compteur ou, en l'absence de celui-ci, à l'organe de coupure défini à l'article 13 (1o).