JORF n°302 du 29 décembre 1992

&lt;<tuyau flexible="" <<conduit="" flexible,="" homogène="" ou="" composite,="" équipé="" d'embouts="" pour="" raccordement="" d'appareils="" à="" usage="" domestique="" utilisant="" les="" combustibles="" gazeux.="">&gt; 4. Le 2o de l'article 2 est complété par les définitions suivantes:


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Version 1

<<Tuyau flexible

<<Conduit flexible, homogène ou composite, équipé d'embouts pour raccordement d'appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.>> 4. Le 2o de l'article 2 est complété par les définitions suivantes: