Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie, établissement public à caractère administratif, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
- menues dépenses de matériel;
- avances sur frais de missions ou frais de missions lorsqu'il n'a pas été consenti d'avance;
- frais de réception.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 900 F par opération.
Le montant maximal des dépenses de réception susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 500 F par opération.