JORF n°281 du 3 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattei="" et="" verbie,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" bernard="" gremaud,="" sous-directeur="" du="" personnel;="" daniel="" lagier,="" des="" affaires="" générales,="" la="" formation="" l'action="" sociale,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" santé="" humanitaire,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et de M. Verbie, délégation est donnée à:

<<M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel;

<<M. Daniel Lagier, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>