JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 50="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer,="" dans="" le="" monde="" entier,="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" d'un="" appareil="" type="" falcon="" deux="" appareils="" 900.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen d'un appareil de type Falcon 50 et de deux appareils de type Falcon 900.>>