JORF n°276 du 27 novembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.