Arrête:
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,IV TOURISME,TITRE V,CHAP. 56-02,FONDS D'INTERVENTION TOURISTIQUE (FIT) ET CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,TITRE V,ETUDES ECONOMIQUES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE,CHAP. 56-01.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1992
......................................................