JORF n°275 du 26 novembre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Dominique Lefebvre en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Dominique Lefebvre en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.