JORF n°284 du 7 décembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 23 novembre 1990, est nommé membre de la section Pêche (groupe Commerce et industrie) du comité central des pêches maritimes:

3e catégorie

2e section: fabricants de produits extraits des algues marines

M. LE GRILL JOBIC EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE COMMERCE ET INDUSTRIE),3EME CATEGORIE,EN REMPLACEMENT DE M. FOLCHER MICHEL.