Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 novembre 1989, M. Gatet (Marcel), inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mars 1990.