Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique aussi à Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
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