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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire
Résumé Une notaire a démissionné, et sa démission est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2022, la démission de Mme STIEBERT (Dominique, Marguerite, Marie), épouse SEITLINGER, notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), est acceptée.
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