JORF n°0086 du 11 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021

La ministre de de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 334 de son règlement annexé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 18 février 2021 ;

Vu la demande de la société THEMYS du 3 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de THEMYS pour l'entretien des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Résumé THEMYS est autorisée à réparer à terre certaines balises de détresse par satellite.

La société THEMYS, 1746, route du stade-Pont de l'étoile, 13360 ROQUEVAIRE, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

| MARQUE | TYPE | |------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | JORTON | 40S mkll / 40VDR / 60S-GPS | | McMurdo E5/G4 | Rescue / Sailor 406 / Precision / Sailor GPS 406 | | McMurdo E5/G5 |Smartfind / Sailor SE 406 II / Smartfind Plus / Sailor SGE 406 II Simrad EP50 & EG50 / Kannad Marine EPIRB Non GPS / Sport / Sport Pro / Sport Pro+| |McMurdo E8 / G8 / G8 AIS| Smartfind/Kannad Safe / SafePro / SafePro AIS / Sailor 4065 / Sailor 4065 GNSS | | KannadAuto | Manual+, Manual, and GPS versions |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité et renouvellement de l'agrément

Résumé L'agrément dure 5 ans et peut être renouvelé.

L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait d'agrément

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être connu de tous légalement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil