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Arrêté du 23 mars 2021

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Agrément d'une société coopérative nationale

Résumé. Une société coopérative basée à La Rochelle obtient l'autorisation pour opérer dans toute la France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 mars 2021, la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 23 mars 2021