ANNEXE I
Quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle au chalut (1) en mer Méditerranée

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) | 8 255 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)| 3 570 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | 2 901 | | pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1 116 jours de pêche | | pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | 223 jours de pêche | | pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse | 1 562 jours de pêche | | Total | 14 726 |

(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, TMS, TM, OTT, OT, TX).