JORF n°0082 du 5 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mars 2012, la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre et métaux connexes de l'Artillac (Ariège) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.