JORF n°0081 du 4 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012, M. Jean Malleux est désigné à compter du 19 mars 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.